Législation CBD en France : Est-ce-que le CBD est légal en France ?
Quel est le CBD autorisé en France ? En France, seuls les produits à base de CBD issus du cannabis Sativa L peuvent être commercialisés.
L’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R.5132-86 du code de la santé publique (CSP) précise trois conditions cumulatives : les variétés doivent être expressément autorisées par la loi (1) ; le taux de THC des plantes doit être inférieur à 0,2% et celui des produits finis de 0% (2) ; seules les graines et les fibres peuvent être commercialisées (3).
Sur ce dernier point, un projet d’arrêté du 21 juillet 2021 prévoit l’extension de l’autorisation de commercialisation du chanvre à toutes les parties de la plante de chanvre, à l’exception des feuilles et des fleurs qui restent interdites à la vente.
Un tel « assouplissement » fait suite à une volonté de conformité de la réglementation française avec l’arrêt Kanavape de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 novembre 2020. Celui-ci s’oppose à une réglementation nationale qui interdirait la commercialisation du CBD produite légalement au sein d’un autre État membre.
Aussi, et à moins d’être autorisé par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), les revendeurs de CBD ont l’interdiction de revendiquer des allégations thérapeutiques de leurs produits et ce, sous peine de sanction pénale.
CBD France : Quelle est la différence entre le chanvre et le CBD ?
Le cannabis, le chanvre et la marijuana proviennent du plant de cannabis Sativa L.
Sur le plan biologique, il s’agit donc de synonymes.Toutefois, les termes de « cannabis » et de « marijuana » sont souvent employés pour qualifier un usage récréatif de produits psychotropes au taux de THC élevé. Le chanvre est plus communément le nom utilisé pour qualifier la plante cultivée dans le cadre de l’industrie textile.
Désormais, le chanvre est aussi le terme utilisé pour qualifier le plant de cannabis Sativa L dont les molécules de CBD sont issues.
Quelle est la différence entre le THC et le CBD ?
Le CBD et le THC sont tous deux des cannabinoïdes issus du chanvre. Mais le THC présente des propriétés psychoactives dont l’usage est prohibé par la réglementation : il ne s’agit pas d’une drogue légale en France.
C’est donc la commercialisation du chanvre exempt de THC qui est autorisée par la loi ainsi que certains produits à base de CBD.Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le CBD est sans danger pour la santé car la molécule ne présente pas de caractéristiques psychoactives ni de propriétés addictives.
Comment acheter du CBD en France ?
Dès lors que vous achetez du CBD en France, sachez que les fleurs et les feuilles à base de CBD dont les produits à fumer, tisanes ou pots-pourris sont interdits à la vente. La plupart des commerçants décident toutefois de se conformer à la réglementation européenne – supranationale en dépit des considérations de santé publique invoquées par la France – et de proposer ces produits à la vente.
Sous réserve du respect de la réglementation locale en vigueur, les e-liquides de cigarette électronique à base de CBD, huiles, gélules et crèmes sont quant à eux des produits autorisés en France. Avant de passer commande, vous pouvez consulter les taux de concentration en THC figurant sur les résultats des analyses réalisées par des laboratoires.
En tant que consommateur de CBD, vous êtes invité à vérifier la traçabilité des produits que vous achetez, l’origine biologique des plantes, les modes de production ainsi que le nom des fournisseurs, nécessairement déclarés et autorisés. Vous devez également privilégier la méthode d’extraction du CBD à base de CO2, qui est la plus sure en termes d’hygiène et de sécurité.
Avant de vous procurer du CBD, vous devrez ensuite vérifier les dosages de vos produits et privilégier des taux de concentration en CBD minimes si vous commencez. Enfin, rappelez-vous que le prix n’est pas toujours gage de qualité, mais qu’un tarif anormalement bas doit susciter la méfiance ! Pour terminer, lisez les avis des consommateurs : ils seront vos meilleurs alliés lorsque vous devrez faire un choix entre les centaines de distributeurs qui ont investis le marché français.
Législation CBD en France : Où acheter CBD en France ?
Où trouver le CBD en France ? Fleurs de CBD, huile, cosmétiques, e-liquide pour cigarette électronique, bonbons… Voici une liste non-exhaustive de distributeurs qui proposent des produits à base de CBD en France.
