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Légalité du CBD en France

CBD France : Le cannabidiol est-elle une molécule pouvant être considérée comme une drogue légale en France ? Quelle est la réglementation locale du CBD et quels sont les différences avec le THC ? Où trouver le CBD en France issu d’un chanvre autorisé ? En quel distributeur de CBD peut-on placer sa confiance ?

Manon Cauffiez Updated on February 2, 2022

Législation CBD en France : Est-ce-que le CBD est légal en France ?

Quel est le CBD autorisé en France ? En France, seuls les produits à base de CBD issus du cannabis Sativa L peuvent être commercialisés.

L’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R.5132-86 du code de la santé publique (CSP) précise trois conditions cumulatives : les variétés doivent être expressément autorisées par la loi (1) ; le taux de THC des plantes doit être inférieur à 0,2% et celui des produits finis de 0% (2) ; seules les graines et les fibres peuvent être commercialisées (3).

Sur ce dernier point, un projet d’arrêté du 21 juillet 2021 prévoit l’extension de l’autorisation de commercialisation du chanvre à toutes les parties de la plante de chanvre, à l’exception des feuilles et des fleurs qui restent interdites à la vente.

Un tel « assouplissement » fait suite à une volonté de conformité de la réglementation française avec l’arrêt Kanavape de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 novembre 2020. Celui-ci s’oppose à une réglementation nationale qui interdirait la commercialisation du CBD produite légalement au sein d’un autre État membre.

Aussi, et à moins d’être autorisé par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), les revendeurs de CBD ont l’interdiction de revendiquer des allégations thérapeutiques de leurs produits et ce, sous peine de sanction pénale.

CBD France : Quelle est la différence entre le chanvre et le CBD ?

Le cannabis, le chanvre et la marijuana proviennent du plant de cannabis Sativa L.

Sur le plan biologique, il s’agit donc de synonymes.Toutefois, les termes de « cannabis » et de « marijuana » sont souvent employés pour qualifier un usage récréatif de produits psychotropes au taux de THC élevé. Le chanvre est plus communément le nom utilisé pour qualifier la plante cultivée dans le cadre de l’industrie textile.

Désormais, le chanvre est aussi le terme utilisé pour qualifier le plant de cannabis Sativa L dont les molécules de CBD sont issues.

Quelle est la différence entre le THC et le CBD ?

Le CBD et le THC sont tous deux des cannabinoïdes issus du chanvre. Mais le THC présente des propriétés psychoactives dont l’usage est prohibé par la réglementation : il ne s’agit pas d’une drogue légale en France.

C’est donc la commercialisation du chanvre exempt de THC qui est autorisée par la loi ainsi que certains produits à base de CBD.Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le CBD est sans danger pour la santé car la molécule ne présente pas de caractéristiques psychoactives ni de propriétés addictives.

Cannabis-Legality

Comment acheter du CBD en France ?

Dès lors que vous achetez du CBD en France, sachez que les fleurs et les feuilles à base de CBD dont les produits à fumer, tisanes ou pots-pourris sont interdits à la vente. La plupart des commerçants décident toutefois de se conformer à la réglementation européenne – supranationale en dépit des considérations de santé publique invoquées par la France – et de proposer ces produits à la vente.

Sous réserve du respect de la réglementation locale en vigueur, les e-liquides de cigarette électronique à base de CBD, huiles, gélules et crèmes sont quant à eux des produits autorisés en France. Avant de passer commande, vous pouvez consulter les taux de concentration en THC figurant sur les résultats des analyses réalisées par des laboratoires.

En tant que consommateur de CBD, vous êtes invité à vérifier la traçabilité des produits que vous achetez, l’origine biologique des plantes, les modes de production ainsi que le nom des fournisseurs, nécessairement déclarés et autorisés. Vous devez également privilégier la méthode d’extraction du CBD à base de CO2, qui est la plus sure en termes d’hygiène et de sécurité.

Avant de vous procurer du CBD, vous devrez ensuite vérifier les dosages de vos produits et privilégier des taux de concentration en CBD minimes si vous commencez. Enfin, rappelez-vous que le prix n’est pas toujours gage de qualité, mais qu’un tarif anormalement bas doit susciter la méfiance ! Pour terminer, lisez les avis des consommateurs : ils seront vos meilleurs alliés lorsque vous devrez faire un choix entre les centaines de distributeurs qui ont investis le marché français.

Législation CBD en France : Où acheter CBD en France ?

Où trouver le CBD en France ? Fleurs de CBD, huile, cosmétiques, e-liquide pour cigarette électronique, bonbons… Voici une liste non-exhaustive de distributeurs qui proposent des produits à base de CBD en France.


1. Saveurs CBD

La boutique en ligne Saveurs CBD propose des produits de qualité supérieure comme des fleurs de CBD des infusions ou des cosmétiques. Le site de e-commerce commercialise également des produits de la marque « hemēka ».

Pros

  • Produits de qualité supérieure et d’origine France
  • Livraison gratuite sans minimum d’achat et délai compris entre 24 et 48h
  • Volonté de respecter la réglementation française

Cons

  • Tarifs relativement élevés
  • Absence d’analyses de laboratoire
  • Conformité avec la législation en France affirmée, mais le site propose des fleurs de CBD

green owl logo

2. Green Owl

Green Owl est un vendeur de CBD français qui commercialise ses produits par l’intermédiaire de son magasin à Toulouse et de sa boutique en ligne. L’entreprise propose des produits d’origine biologique : fleurs, moonrocks, résines et huiles de CBD.

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Pros

  • Produits dits « d’origine 100% biologique »
  • Délais de livraison compris entre 24 et 72h
  • Expédition dans la journée pour les commandes passées avant 14h (jours ouvrés à l’exception du vendredi)
  • Ristourne : 5% de remise pour 10 euros dépensés

Cons

  • Informations erronées concernant la légalité du CBD en France
  • Origine inconnue des produits
  • Taux de concentrations en CBD des fleurs et moonrocks non précisé

weedy logo

3. Weedy

Weedy est une boutique en ligne européenne qui propose des produits à base de CBD. Fleurs de CBD, résines, infusions, huiles… autant de dérivés proposés par l’entreprise et dont les taux de concentration en THC des produits finis sont inférieurs à 0,2% et conformes à la réglementation européenne.

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Pros

  • Produits bio issus d’une agriculture responsable
  • Les produits font l’objet d’analyses « rigoureuses »
  • Commande expédiée en moins de 72h
  • Emballages discrets

Cons

  • Les résultats des analyses ne sont pas publiés sur le site internet
  • Allégations de propriétés thérapeutiques du chanvre

4. Okiweed

La boutique en ligne Okiweed commercialise principalement des fleurs, résines et huiles de CBD mais aussi des e-liquides, wax et cristaux. Le site de e-commerce propose également des bonbons, des gâteaux ou encore des boissons à base de CBD.

Pros

  • Livraison gratuite à partir de 29 euros d'achats
  • Ristourne de 25% avec le promotionnel CBD25
  • Produits de qualité et originaires de Suisse
  • Discrétion des colis envoyés

Cons

  • Affirmation du respect de la législation française en matière de CBD

5. La verte

Le site internet La verte propose essentiellement des fleurs et rocks de CBD ainsi que des huiles de CBD. Les consommateurs peuvent également se procurer des accessoires tels que des filtres, des feuilles et blunt.

Les produits de La verte sont principalement destinés aux grossistes.

Pros

  • Bon rapport qualité/prix
  • Produits expédiés depuis la France
  • Livraison gratuite à partir de 60 euros d'achats

Cons

  • Gamme limitée de produits à base de CBD
  • Spécialisé dans la vente de gros

mama kana logo

6. Mama Kana

Parmi les produits proposés par Mama Kana, on retrouve des fleurs de CBD, de la résine, des huiles, du e-liquide pour cigarette électronique et des cosmétiques. Le site de e-commerce propose aussi des accessoires et notamment des sacs à dos fabriqués à partir du chanvre.

Pros

  • Taux de CBD en adéquation avec le respect des taux de concentration en THC sur le plan biologique
  • Livraison gratuite à partir de 50 euros d'achats
  • Production italienne/livraison depuis la France

Cons

  • Frais de livraison de 4,95 € et plus si vous achetez moins de 50 € de produits

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7. Odile Green

Odile Green commercialise des fleurs de CBD, du hash, des produits comestibles, des thés et infusions ainsi que du CBD pour animaux. Parmi les marques proposées par l’entreprise, on retrouve Aroma Block, Biobloom, Odile et Meet Harmony.

Pros

  • Produits dits 100% surs, de grande qualité et écologiques
  • Recherche par des produits par filtre : dérivé, taux de concentration, volume, poids, marque…
  • Certains produits sont dits certifiés

Cons

  • Pas d’information sur le tarif de livraison
  • Absence de publication des analyses de laboratoire

Manon Cauffiez

Vivant actuellement au Mexique, Manon Cauffiez est rédactrice SEO, traductrice et passionnée d’écriture et de voyages. Elle est titulaire d’un Bachelor de l’EDHEC, d’un master en sciences politiques et en droit international économique. Après avoir suivi le développement commercial des entreprises françaises à l’étranger au sein de la chambre de commerce de Caracas et de Bogotá puis à l’ambassade de France en Guinée équatoriale, elle décide de se consacrer pleinement à l’écriture et d’accompagner les entrepreneurs dans leur stratégie digitale. Elle possède de solides connaissances concernant notamment certains secteurs de niche comme le CBD dont les bienfaits méritent selon elle, l’intérêt des consommateurs.